Dernière mise à jour : 4 janvier 2021
Préambule
Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et est ainsi à consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Interdiction nous est faite de vendre des boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans : la preuve de la majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. (Code de la Santé Publique – art. L3342-1 et L3353-3).
Pour les clients situés hors de France, il est rappelé qu’ils doivent respecter l’âge minimum imposé par leur Etat ou Province avant de passer commande.
L’objectif de ces présentes Conditions générales de vente (CGV) est de définir et cerner les conditions dans lesquelles sont conclues les ventes à distance réalisées par le domaine Bernhard & Reibel avec les consommateurs, notamment :
- par l’intermédiaire du site Internet www.domaine-bernhard-reibel.fr
- au travers de la vente par correspondance : téléphone, mail ou courrier.
En conséquence, la commande passée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes CGV qu’il reconnaît parfaitement connaître pour en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Conditionnement et délais d’expédition
Les commandes expédiées sont conditionnées en cartons de 3, 6 ou 12 bouteilles. De plus amples informations sont disponibles sur la page Livraisons de notre site.
Dans le cas où un millésime serait épuisé, il se verrait systématiquement remplacé par le millésime de l’année suivante de la même cuvée.
Moyens et conditions de paiement
Le domaine Bernhard & Reibel demande un paiement à la commande et accepte les règlements par chèque, virement bancaire (IBAN FR76 1027 8013 1100 0122 0514 522 – BIC CMCIFR2A) ou carte bancaire.
La loi n°92/1442 du 31.12.1992 nous fait l’obligation de vous indiquer que le non-respect des conditions de paiement entraine des intérêts de retard suivant modalités et taux minima définis par la loi. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement se monte à 40€.
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix (Loi du 12.05.1980).
Expédition et livraison
Les traitements et expéditions des commandes sont réalisées dans un délais de 48h à 72h (jours ouvrés) après réception du règlement. Ces délais peuvent être rallongés en périodes de congés ou de vendanges, vous serez prévenus par mail du nouveau délai. Il vous est vivement conseillé de vérifier l’état et le nombre de vos colis lors de la livraison pour émettre des réserves sur le bon du livreur, même sous palette filmée.
